Validité des ordonnances : les règles !

Régulièrement , des personnes arrivent à la pharmacie, mais se voient refuser la délivrance de leur ordonnance sous prétexte qu’elles ne sont plus valables.

Voici quelques règles bien pratiques à connaitre pour éviter de se faire coincer!

Identification du patient et du prescripteur

Ca coule de source, mais une ordonnance doit contenir les informations nécessaires pour identifier et autentifier le prescripteur, (Nom, adresse, spécialité, numéros d’identification, tampon…) mais aussi le patient! (Article R 4235-48 du code de la santé publique)

Une ordonnance sans nom de patient n’a pas de valeur!

Théoriquement, il faudrait aussi l’âge, et le poids du patient (surtout pour le enfants), pour pouvoir valider / adapter les doses mais on peut avoir ces informations avec le patient 🙂

Copie d’ordonnance, envoi par mail, fax….

Les délivrances de médicaments ne peuvent que se faire sur un original de la prescription.

Un fax ou un mail envoyé par le médecin à votre domicile ne peut pas être considéré comme original, car on peut les imprimer plusieurs fois !

il nous faut absolument notifier les mentions légales sur l’original de l’ordonnance. (Article R.5132-13 et 14 du code de la santé publique)

Bien évidement, lors des consultations « virtuelles », vous recevez une e-ordonnance, qui ne pourra être imprimé qu’une seule fois par le pharmacien. (Donc pas de souci)

Validité des ordonnances et délais de délivrance.

Une ordonnance a une validité théorique d’une année par rapport à la date de prescription. ( Au delà, quoi qu’il arrive, elle devient caduque, même s’il « restait » des renouvellements dessus.

Mais, pour pourvoir être délivrée, il faut en plus respecter certains délais.

Une ordonnance pour du matériel orthopédique (une genouillère ou un bas de contention) doit être délivré pour la première fois dans les 6 mois qui suivent la prescription. Si il y un renouvellement prévue , il  pourra se faire dans l’année qui suit la date de prescription. (décret n°2012-860)

Une ordonnance pour un médicament doit être délivré pour la première fois dans les 3 mois qui suivent la prescription . Si il y un renouvellement prévue , il se fera dans l’année qui suit la date de prescription.

Donc, faites bien attention lorsque vous avez plusieurs ordonnances. Il n’est pas toujours bon de vouloir finir les anciennes, le risque étant de perdre la validité des nouvelles ! :p

Donc, pour « activer » votre ordonnance,  n’hésitez pas à vous faire délivrer même pour un seul médicament de votre prescription: elle sera alors valable pour l’année!

Quelques bémols.

Les prescriptions de médicaments classés stupéfiants sont limitées à 28 jours. (morphine et assimilé principalement)

Une prescription pour une antibiothérapie ne sera délivrée que dans les jours qui suivent la prescription, sauf pour les prescription en prévision d’une opération (C’est plus une question de logique ! )

Ensuite, pour les vaccins, ou les produits de contraste (scanner*/IRM), ce sont des prescriptions qui sont souvent faites longtemps à l’avance. Pas d’inquiétude, tant que les prescriptions ont moins d’un an, ca passe!

Cédric.

A propos Cédric Boucherat 523 Articles
Docteur en pharmacie Pharmacien adjoint à la pharmacie du Cora DU orthopédie - podologie DU Gérontologie Pharmacie clinique DU Pharmacie clinique oncologique